Documentation
DOCUMENTATION
Dans cette section, vous trouverez les informations et les documents nécessaires aux différentes procédures. De cette manière, on facilitera la remise de la documentation et on raccourcira le temps d’exécution du service.
Si vous avez des doutes sur les exigences en matière de documentation, son remplissage ou sa remise, n’hésitez pas à contacter notre équipe en remplissant le formulaire que vous trouverez en bas de page, nous serons ravis de répondre à toute question vous intéressant.
DOCUMENTATION HABITUELLE D’IMPORTATION
Vérifiez qu’il ne manque pas d’informations et que tout est détaillé (numéro, date, expéditeur, destinataire, description des marchandises, colis, kilos, valeurs, conditions de livraison, etc.)
Décrivez très clairement la marchandise à importer et, si c’est possible, indiquez le classement douanier au regard du TARIC, 10 chiffres. Dans le cas contraire, vous devez spécifier toutes les informations nécessaires à la détermination dudit classement.
Détaillez le contenu de chacun des colis qui contiennent votre marchandise, en indiquant leurs poids brut et net. N’oubliez pas d’inclure toute information commerciale qui sera nécessaire à l’opération.
Les documents et tampons originaux sont nécessaires, émis de manière conforme à la législation figurant dans les conventions entre pays ou groupe de pays, tant bilatérales qu’unilatérales.
Pour autoriser notre entreprise à agir en tant que représentant dans vos formalités douanières, vous devez suivre la procédure décrite ci-après selon le B.O.E. N° 65 du mardi 17 mars 2015
1.- L’entreprise doit s’enregistrer, au moyen d’un certificat électronique sur la page de l’AEAT avec les données suivantes:
- NIF de l’autorisé B11228574,
- Raison Sociale de l’autorisé ALGETRANSIT, SL,
- Type d’autorisation GLOBAL,
- Caractère de la représentation, LES DEUX,
- Cadre de l’autorisation bureau, TOUTES.
Ensuite, vous devez appuyer sur suivant pour signer et envoyer. Un PDF sera créé que vous devrez nous envoyer par courrier électronique.
2.- Pour les autorisations par opération, on utilisera la même procédure mais en indiquant OPERATION au lieu de GLOBAL dans le type d’autorisation.
Dans le cas où votre entreprise ne disposera pas de certificat électronique, téléchargez le modèle pour le traitement sur papier soit en vous présentant à la Douane soit en joignant le D.N.I. de la personne signataire et les actes de votre entreprise à présenter par ALGETRANSIT S.L. à la Douane d’Algésiras.
Délivrés dans le pays d’origine ils doivent inclure les documents originaux.
Cette documentation varie en fonction du classement douanier de la marchandise, consultez notre Département des Douanes pour plus d’informations.
Concernant les licences d’importation, nous souhaitons mentionner tout particulièrement notre Département de Traitement des Captures, lequel possède une liaison télématique directe via SIGCPIOPER V3 et une grande expérience après sa création en 2011.
Détaillés et correspondant à la liste de colisage et aux factures.
Pour les autres autorisations du type RPP (Régime de Perfectionnement Passif) ou ETT(Exportation Temporaire pour Transformation)consultez notre Département des Douanes.
Pour plus d’informations, consultez le site Web du Ministère du Commerce Extérieur.
DOCUMENTATION HABITUELLE D’EXPORTATION
Vérifiez qu’il ne manque pas d’informations et que tout est détaillé (numéro, date, expéditeur, destinataire, description des marchandises, colis, kilos, valeurs, conditions de livraison, etc.)
Décrivez très clairement la marchandise à importer et, si c’est possible, indiquez le classement douanier au regard du TARIC, 10 chiffres. Dans le cas contraire, vous devez spécifier toutes les informations nécessaires à la détermination dudit classement.
Détaillez le contenu de chacun des colis qui contiennent votre marchandise, en indiquant leurs poids brut et net. N’oubliez pas d’inclure toute information commerciale qui sera nécessaire à l’opération.
Dans le cas où vous nous demanderez la délivrance d’un Certificat d’Origine et surtout d’un Certificat d’Origine EUR-1 (Origine Préférentielle), vous devez fournir la Déclaration d’Origine du fournisseur dûment remplie, signée et tamponnée.
Pour autoriser notre entreprise à agir en tant que représentant dans vos formalités douanières, vous devez suivre la procédure décrite ci-après selon le B.O.E. N° 65 du mardi 17 mars 2015
1.- L’entreprise doit s’enregistrer, au moyen d’un certificat électronique sur la page de l’AEAT avec les données suivantes:
- NIF de l’autorisé B11228574,
- Raison Sociale de l’autorisé ALGETRANSIT, SL,
- Type d’autorisation GLOBAL,
- Caractère de la représentation, LES DEUX,
- Cadre de l’autorisation bureau, TOUTES.
Ensuite, vous devez appuyer sur suivant pour signer et envoyer. Un PDF sera créé que vous devrez nous envoyer par courrier électronique.
2.- Pour les autorisations par opération, on utilisera la même procédure mais en indiquant OPERATION au lieu de GLOBAL dans le type d’autorisation.
Dans le cas où votre entreprise ne disposera pas de certificat électronique, téléchargez le modèle pour le traitement sur papier soit en vous présentant à la Douane soit en joignant le D.N.I. de la personne signataire et les actes de votre entreprise à présenter par ALGETRANSIT S.L. à la Douane d’Algésiras.
Utilisez le modèle d’autorisation suivant pour que notre Département des Douanes se charge de l’obtention de votre certificat sanitaire.
Les certificats sanitaires doivent être délivrés dans le lieu d’Origine avec des tampons originaux. Dans le cas des produits d’origine animale, il doit être enregistré auprès du Cexgan. Vous trouverez sur le site Web du Cexgan les instructions pour vous enregistrer.
Cette documentation varie en fonction du classement douanier de la marchandise, consultez notre Département des Douanes pour plus d’informations.
Dans le cas des licences d’exportation INDR (Pêche illégale), vous trouverez les informations nécessaires au traitement des certificats de capture des bateaux espagnols dans la Procédure applicable aux exportations réalisées par des bateaux de pêche espagnols.
Pour le traitement des licences de réexportation des produits de la pêche de pays tiers, mettez-vous en contact avec notre Département de Traitement des Captures, lequel possède une liaison télématique directe via SIGCPIOPER V3 et une grande expérience après sa création en 2011.
PROCEDIMIENTO DE APLICACIÓN A LAS EXPORTACIONES REALIZADAS POR BUQUES PESQUEROS ESPAÑOLES PDF
Pour les autres autorisations du type RPP (Régime de Perfectionnement Passif) ou ETT (Exportation Temporaire pour Transformation), consultez notre Département des Douanes.
Pour plus d’informations, consultez le site Web du Ministère du Commerce Extérieur.